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VELOS DU GOLF – CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de LOCA VELOS s’appliquent de plein droit à toutes ses fournitures et prestations de services concernant la location en ligne de vélos à l’égard de tout client consommateur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserves du client et son adhésion à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles.

Article 2 – Commandes – Acompte

Toute commande, pour être valable, doit être conclue par l’intermédiaire du site en ligne de LOCA VELOS, à l’adresse suivante www.velos-du-golf.fr.
La commande est réputée valable et définitive à la date de sa validation par LOCA VELOS, qui vérifie qu’elle a été passée en bonne et due forme, qu’elle respecte les présentes conditions générales de vente et qu’elle comporte le règlement de l’acompte prévu.
Le client est informé par un e-mail de la validation de sa commande par le vendeur.
Lors de la validation de sa commande par le client, un acompte d’un montant de 30% du prix total TTC de la commande doit être payé par carte bancaire, au moyen du système de paiement en ligne sécurisé effectué directement depuis le site internet de LOCA VELOS. Aucune commande ne pourra être prise en compte ni préparée à défaut d’un complet paiement de l’acompte par le client à la commande.
L’acompte versé ne sera pas restitué en cas d’annulation de commande par le client ou en cas de non retrait des vélos loués dans un délai de deux jours suivant la date de retrait indiquée par le client lors de sa commande et sera conservé à titre de clause pénale par LOCA VELOS.

Article 3 – Prix

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande, sur la base des tarifs communiqués au client, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercutée sur le prix des services.
Les prix s’entendent TTC et le solde du prix est payable comptant le jour de la prise de possession du vélo par le client.

Article 4 – Dépôt de garantie

Lors de la prise de possession du vélos, le client s’engage à verser un dépôt de garantie dont le montant est fixé selon la valeur vénale estimative du vélo.
Tout ou partie du dépôt de garantie sera conservé en cas de dommages sur le vélos et/ou ses accessoires (suivant le tarif en vigueur des pièces et accessoires) et sera conservé en intégralité en cas de non restitution du vélos.
En cas de refus de versement de ce dépôt de garantie par le client, LOCA VELOS se réserve le droit de ne pas exécuter la prestation sans que cela ouvre au client un quelconque droit à indemnité.
Le dépôt de garantie sera restitué au client lors du retour en parfait état du vélo et/ou des accessoires par ce dernier.

Article 5 – Lieu de prise de possession des vélos loués

Tous les vélos loués par le système de réservation du site Internet de LOCA VELOS devra être retiré rue desbieys à Moliets (voir le plan d’accès au point de retrait se trouvant sur le site).

Article 6 – Utilisation et garde des vélos loués

Le client s'engage à conduire en bon père de famille et à respecter le Code de la Route.
Le client s'engage à tenir le vélo accroché à un point d'attache fixe par un antivol en dehors des périodes d'utilisation, en conservant les clefs de l'antivol.
Les marchandises et bagages transportés sur le vélo, y compris leur emballage et arrimage, ne devront ni détériorer le vélo ni faire courir de risques anormaux à ses occupants et aux tiers.

Article 7 – Responsabilité

En application des articles 1383 et 1384 du Code civil, le client locataire d’un vélo est responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du vélo dont il a la garde. En cas de vol, perte ou disparition du vélo loué, le client devra à titre d’indemnité à LOCA VELOS un montant équivalent à la valeur estimative du vélo déterminée par LOCA VELOS, sauf en cas de souscription d’une garantie spécifique lors de la prise de possession du vélo.

Article 8 - Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté de LOCA VELOS et faisant obstacle à la délivrance des vélos loués.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, les catastrophe naturelles entravant la bonne marche de LOCA VELOS ou l’empêchant de respecter ses engagements contractuels.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les dessins, illustrations, images, photographies, et plus généralement toutes les représentations des vélos figurant sur le site internet ont une valeur purement figurative et non contractuelle.

Article 10 – Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978, le client d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, en écrivant au vendeur avec mention de vos nom, prénom et adresse. LOCA VELOS s’oblige à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans son autorisation.

Article 11 – Dispositions générales et finales

1. Droit et langue applicable
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.

2. Litiges - contestations
A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’application des conditions de vente, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la vente sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

3. Dispositions finales
Sauf si elle est considérée comme substantielle et déterminante, la nullité de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente n’entachera pas la validité du contrat qui demeurera soumise aux présentes conditions. Les parties pourront alors convenir d’une autre condition ou recourir au droit commun applicable aux contrats.

Où nous trouver ?

Club House

Rue Desbieys - Direction Golf

40660 - MOLIETS PLAGE

Mars à Novembre : 9h-12h / 14h-19h

Juillet et Août : 9h-19h